Demande de dérogation aux transports scolaires 2026-2027

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prie Monsieur le Président du Conseil Régional de bien vouloir m’accorder une carte de transport scolaire pour permettre à mon fils, ma fille(*) de fréquenter un établissement privé autre que celui du secteur scolaire de référence :

Nom de l’enfant Prénom de l’enfant

Date de naissance*

lors de l’année scolaire 2025-2026, en classe de :*

dans l’établissement suivant : (Nom de l'établissement fréquenté au cours de l’année 2025-2026)*

Ville de l’établissement suivant : (Ville de l'établissement fréquenté au cours de l’année 2025-2026)*

Nombre de frères et sœurs (préciser la classe et l'établissement fréquentés en 2025-2026 pour chacun d’entre eux) :*

Dérogation obtenue les années passées par un frère ou une sœur :*

Oui

Non

Année d'obtention :

Mettre la dernière année s’il y en a plusieurs

Nom de l'établissement souhaitée:*

Commune de l'établissement souhaitée:*

Classe souhaitée:*

Etablissement souhaité (S) :*

Motif impératif de la demande de dérogation et raisons particulières la justifiant (joindre éventuellement un courrier et des pièces justificatives ci après)

Pièce justificative (PDF, DOCX,JPG)

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 10 MB.

Nom de l'établissement privé de secteur*

Commune de l'établissement privé de secteur:*

Sectorisation consultable sur ce site

Moyen de transport demandé dans le cadre de la dérogation :

Circuit spécial ou N° du circuit:

Ligne régulière:

Dénomination du point de montée dans le car: Informations disponibles sur le site du Conseil Régional ou auprès de votre mairie de rattachement

SNCF:

AVERTISSEMENT : La demande d’inscription de votre enfant dans l’établissement de votre choix n’entraîne pas systématiquement le bénéfice du transport scolaire. (pour toutes précisions utiles, contacter le Chef d’Etablissement (S))